Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés sur le site danse-aubagne.fr, édité par la société Nathalie Danse.

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur danse-aubagne.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies ne sont pas contractuelles.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen précisé sur le site. En cas de non-paiement, la commande pourra être annulée sans préavis.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques. En cas de retard ou de perte, le client peut contacter le service client.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

7. Garanties et responsabilités

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La responsabilité de Nathalie Danse ne pourra être engagée en cas d'utilisation inappropriée des produits ou de force majeure.

8. Service client

• Téléphone : 09 53 55 22 53
• E-mail : contact@danse-aubagne.fr

9. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux réglementations en vigueur (RGPD).

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Nathalie Danse, à Aubagne.

Politique de remboursement et retours

1. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

2. Conditions de retour

• Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage d'origine, avec étiquette, accessoires et documents éventuels.
• Tout article retourné endommagé, incomplet ou usé ne sera ni remboursé ni échangé.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
• Les frais de réexpédition d'un nouvel article sont pris en charge une seule fois.

3. Procédure de retour

• Envoyer une demande de retour à contact@danse-aubagne.fr en précisant le numéro de commande et le motif.
• Attendre la confirmation et les instructions du service client.
• Expédier le produit à l'adresse communiquée.
• Une fois le retour validé, le remboursement est effectué.

4. Remboursement ou avoir

• Le remboursement ou l'avoir est effectué dans un délai de 7 à 14 jours après réception et validation du produit retourné.
• Le remboursement est réalisé via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
• Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf erreur de notre part.
• Les produits en solde ou en réduction ne sont ni repris ni remboursés.
• Les collants, sous-vêtements, embouts de pointes et accessoires pour cheveux ne sont ni échangés ni remboursés.

5. Exceptions au droit de rétractation

• Produits personnalisés ou sur-mesure.
• Articles ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection sanitaire.
• Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord du client.